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Saint Germain Les Arpajon 

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Mentions Légales :

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Mes Petites Perles
Statut juridique : (auto-entrepreneur / micro-entreprise)
Nom de la responsable : BELMONTE Magalie
Adresse : Saint Germain les Arpajon (91)
SIRET : 98340579600019
Téléphone : 0681210073
Email : Mgl.belmonte66@gmail.com
Site web : https://www.mespetitesperles.com/
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Hébergeur du site

Nom : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Téléphone : +1 415-639-9034

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, photographies, logo, illustrations, graphismes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mes Petites Perles.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à l’adresse : Mgl.belmonte66@gmail.com

Les informations collectées via les formulaires du site sont exclusivement destinées à Mes Petites Perles et ne sont jamais transmises à des tiers.

5. Cookies

Le site peut avoir recours à l’usage de cookies. L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur le site, il accepte l’utilisation de cookies pour des statistiques de visite et le bon fonctionnement du site.

6. Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente sont accessibles directement ci dessous.
Elles régissent les relations contractuelles entre Mes Petites Perles et ses clients.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/12/2025

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site www.mespetitesperles.com sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

  • à la loi Informatique et Libertés

  • aux exigences de la DGCCRF

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement des données :

Belmonte Magalie

Statut : Micro-entreprise

Adresse :

Résidence la Boisselle

91180 Saint-Germain-lès-Arpajon – France

Email : mgl.belmonte66@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Données de paiement (traitées par des prestataires sécurisés)

  • Adresse IP et données de navigation

  • Historique de commandes

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Modalités de collecte

Les données sont collectées lorsque l’utilisateur :

  • passe une commande sur le site

  • crée un compte client

  • remplit un formulaire de contact

  • navigue sur le site (cookies)

La collecte est strictement limitée aux données nécessaires.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes et livraisons

  • le traitement des paiements

  • la gestion de la relation client

  • la communication commerciale si consentement donné

  • la sécurité du site

  • le respect des obligations légales et comptables

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat (commande)

  • le consentement de l’utilisateur

  • le respect d’obligations légales

  • l’intérêt légitime du responsable du traitement

6. Moyens de paiement

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés :

  • Stripe

  • PayPal

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site mespetitesperles.com

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans après le dernier contact pour les prospects

  • 10 ans pour les données de facturation (obligation légale)

  • 13 mois maximum pour les cookies

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement à Belmonte Magalie.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires :

  • hébergement du site

  • outils Google (mesure d’audience)

  • prestataires de paiement (Stripe, PayPal)

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation

  • droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à :

📧 mgl.belmonte66@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

11. Réclamation

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL :

https://www.cnil.fr

12. Cookies

Le site utilise :

  • des cookies strictement nécessaires

  • des cookies de mesure d’audience via Google

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

13. Modification

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales.

La version applicable est celle publiée sur le site.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Mespetitesperles par la micro-entreprise Mes Petites Perles, immatriculée sous le numéro SIRET 98340579600019, dont le siège social est situé à Saint Germain Les Arpajon.

2. Produits

Mes Petites Perles propose des articles personnalisés faits main, pour petits et grands :
– Attaches tétines
– Hochets
– Textiles floqués (bavoirs, couvertures, etc.)
– Produits gravés (porte-clés, plaques, etc.)
– Créations en perles personnalisées

Chaque création est unique et peut comporter de légères variations liées à la fabrication artisanale.

⚠️ Important : certaines perles à motifs imprimés peuvent se décolorer avec le temps et l’utilisation. Ce phénomène est normal et ne peut donner lieu à un remboursement ou échange.

Les porte-clés sont exclusivement réservés à un usage adulte et ne doivent en aucun cas être utilisés par des enfants ou des bébés.

3. Délais de fabrication

Le délai de fabrication est compris entre 1 et 7 jours ouvrés après validation du paiement.

Le délai de réception est estimé entre 3 et 7 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi et les délais de La Poste.

En cas de congés ou de retard exceptionnel, une annonce visible sera affichée sur le site.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement via La Poste, sauf demande spécifique du client.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et le pays de destination.
La livraison est possible dans le monde entier.

Il est impératif de vérifier l’exactitude de votre adresse au moment de la commande.
En cas d’erreur de votre part entraînant le retour du colis, les frais de renvoi seront à votre charge.

5. Paiement

Les paiements sont acceptés via PayPal et Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire).
La commande ne sera prise en compte qu’à réception du paiement complet.

6. Personnalisation

Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client.

Pour les attaches tétines, si le prénom choisi est plus long que celui du modèle présenté sur le site, je me réserve le droit de retirer certaines perles décoratives afin de respecter la taille maximale autorisée de 22 cm, conformément à la norme en vigueur (NF EN 12586+A1).
Je veille à conserver au maximum l’esprit du modèle initial.

Si ce retrait modifie significativement l’esthétique de l’attache, je vous contacterai afin de :
– proposer un modèle alternatif,
– trouver une solution ensemble,
– ou annuler la commande si nécessaire.

👉 Pour toute demande de modèle 100 % personnalisé, vous pouvez me contacter via Instagram.

7. Droit de rétractation

Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté pour les commandes personnalisées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Toute commande validée est non remboursable, les articles étant réalisés sur mesure. L’annulation après validation de la commande n’est donc pas possible.

8. Réclamations et contact

Toute réclamation ou demande de service après-vente peut être effectuée :
– par email : mgl.belmonte66@gmail.com
– par messagerie via le site
– par téléphone : 06 81 21 00 73

Les messages sont traités dans un délai maximum de 48h ouvrées.

📆 Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
Merci de ne pas appeler en dehors de ces horaires.

9. Sécurité des produits pour bébés

Les attaches tétines, hochets, anneaux de dentition et autres articles destinés aux bébés doivent toujours être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
Ils ne sont pas des jouets, mais des accessoires de puériculture.

Consignes de sécurité à respecter impérativement :
– Toujours utiliser l’attache tétine sous la surveillance d’un adulte.
– Ne jamais laisser un enfant dormir avec une attache tétine, un hochet ou tout article contenant des perles ou éléments amovibles.
– Vérifier régulièrement l’état du produit (perles, cordon, clip, etc.). En cas d’usure ou de dégradation, cesser immédiatement l’utilisation.
– Ne pas rallonger l’attache tétine.
– Ne jamais attacher l’article à des cordons, rubans, lacets ou éléments détachables des vêtements (risque d’étranglement).
– Ne pas faire bouillir ni stériliser à chaud. Nettoyer uniquement avec un chiffon doux, de l’eau tiède et du savon.

10. Clips avec trous de ventilation

Conformément aux normes de sécurité, je ne propose plus d’attaches tétines avec des clips sans trous de ventilation.

Si un modèle comportant un ancien clip sans trous est commandé, celui-ci sera automatiquement remplacé :
– soit par un clip identique avec trous de ventilation,
– soit, si cela n’est pas possible, vous serez contacté afin de choisir une alternative.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, créations) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en contactant : mgl.belmonte66@gmail.com.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée.

© 2035 par Petit Richard. Créé avec Wix.com

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